Arrêt Lacour : Tentative de meurtre et actes préparatoires (Cour de cassation, 25 octobre 1962)

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Arrêt Perdereau : L'infraction impossible (Cour de Cassation, 16 janvier 1986)

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Arrêt Cousinet : Légitime Défense et Infractions non-intentionnelles (Cour de cass, 16 février 1967)

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Attention, Aquitator, Monument d'Argumentation Persuasive!

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Arrêt Moullec : Complicité et actes antérieurs ou concomitants (Cour de cassation, 8 novembre 1972)

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La Cour de cassation, juge du droit

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La Cour de #CASSATION : les arrêts de REJET et les arrêts de cassation

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La fiche de Jurisprudence et l'arrêt de la Cour de cassation (tutoriel)

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Qu'est-ce que la cour de cassation ?

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5 minutes d'arrêts en Pénal - Episode 6

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ARRÊT DE REJET de la Cour de cassation 🔤

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Arrêt Laboube : Le critère du discernement en droit pénal (Cour de cassation, 13 décembre 1956)

(2:21)

Le Principe de Légalité l’Application Stricte de la Loi Pénale (arrêt du 1er juin 1992 ch. crim.)

(5:9)

Arrêt Arrighi : La Théorie de la Loi-Écran (Conseil d'Etat, 6 novembre 1936)

(2:54)

Arrêt fusion-absorption : Responsabilité pénale de la personne morale (Cour de cass, 25 nov. 2020)

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La Cour de cassation (introduction au droit)

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